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FIDAL, conseil de LDC devant l’Autorité de la Concurrence dans le cadre du cartel de la volaille
07/05/2015
 

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France, a conseillé le groupe LDC devant l'Autorité de la Concurrence dans le cadre du cartel de la volaille, affaire dans laquelle l'Autorité a rendu, mercredi 6 mai, sa décision relative aux pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille (Décision n°15-D-08 du 5 mai 2015).

L'Autorité de la concurrence a pris en compte dans sa décision les spécificités et les difficultés de la filière avicole française, et a considéré en particulier que les pratiques reprochées aux industriels correspondaient à un « épisode exceptionnel : celui de la très forte augmentation des cours des céréales qui constituent l'intrant principal de l'élevage de volailles. » (§127).

L'Autorité de la Concurrence a également reconnu le rôle clé assuré par les industriels qui «jouent, sans toujours pouvoir l'assumer financièrement, un rôle pivot en protégeant en amont l'activité des éleveurs, tout en subissant en aval les aléas des prix » (§299).

Dans la détermination de la sanction, l'Autorité de la concurrence a pris en considération les engagements pro-concurrentiels pris par les industriels du secteur. Plus particulièrement, elle relève que « le Groupe LDC lors de la Séance du 11 février 2015 a souhaité prendre un engagement additionnel consistant à jouer un rôle moteur dans la mise en chantier d'une interprofession de la filière volaille […] la plupart des mis en cause ont souhaité pouvoir s'associer à cette proposition » (§295), et a considéré que cet engagement répondait à un « intérêt général clairement identifié et poursuivi par les pouvoirs publics » (§314).

Ces engagements ont conduit l'Autorité à infliger aux acteurs de la filière une amende de 15,2 millions d'euros, qui est ressentie comme une sanction économique significative pour les entreprises de la filière.

Le Groupe LDC était conseillé par FIDAL, représenté par Pierre de Gouville et Frédéric Puel, tous deux associés au sein du département droit économique, et Virginie Rebeyrotte, avocat, avec la collaboration de Bird & Bird (Claude Lazarus - Of Counsel).

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