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FIDAL, conseil de l’Agence de Développement pour la Normandie pour la création du fonds « Normandie participations"
21/06/2016
 

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, a accompagné l'ADN (l'Agence de Développement pour la Normandie) dans le cadre de la création du fonds d'investissement « Normandie Participations », destiné à soutenir le financement et le développement des entreprises de la région.

Officiellement lancée le 19 avril dernier par Hervé Morin, Président de la région, l'Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie), qui intervient dans les 5 départements de la région (Eure, Seine-Maritime, Calvados, Orne et Manche), devient le guichet unique pour les
entreprises normandes en matière d'aides régionales aux entreprises et anime par ailleurs le réseau d'acteurs de l'écosystème normand.

La Région Normandie se dote également d'un fonds d'investissement : Normandie Participations adossé à l'Agence. Ce fonds lèvera jusqu'à 100 millions d'euros sur 3 ans et interviendra en fonds propres et quasi fonds propres dans le capital des entreprises en création, en développement ou en transmission. Chaque opération s'effectuera avec le concours d'un opérateur de financement privé *.

Une équipe pluridisciplinaire de FIDAL, issue  de ses directions régionales de Normandie et de Lyon, a conseillé l'ADN dans la création de ce fonds d'investissement, en réalisant l'étude de faisabilité juridique de la constitution d'une Société de Capital Risque (SCR) contrôlée par la Région Normandie et la structuration de la société (constitution, statuts, règlement intérieur, gouvernance…) :

- Droit économique :
Bastien Masson, avocat associé (Normandie)
- Droit public :
Frédérique Gey, avocat associé (Normandie)
Jean Luc Rouchon, avocat associé (Lyon)
Antoine Carle, avocat (Lyon)
- Droit des sociétés :
Elodie Blacher, avocat (Lyon)
Cédric Leroyer, avocat (Normandie)
- Droit fiscal :
Christophe Mikolajczak, avocat associé (Normandie)
Guy Roulin, avocat associé (Lyon)

(*contact : François Guisset – Directeur des Participations - AD Normandie)

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