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FIDAL, conseil de Pronatura et Vitafrais devant l’Autorité de la concurrence
05/07/2016
 

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, a conseillé Pronatura et Vitafrais, deux acteurs de la filière agroalimentaire biologique, dans la notification auprès de l'Autorité de la concurrence de leur projet de rapprochement.

L'opération a consisté en la prise de contrôle exclusif de Vitafrais par la société Organic Alliance, détenant la totalité des titres de Pronatura. Les deux parties à l'opération sont des distributeurs spécialisés dans la commercialisation de nombreux produits alimentaires issus de l'agriculture biologique, et ce auprès de commerces de détail à dominante alimentaire, spécialisés, et plus marginalement auprès de la RHF et de l'industrie agroalimentaire.

Les avocats de FIDAL ont notamment identifié :- les marchés-produits pertinents au sein du secteur de l'alimentaire « bio », secteur au sein duquel l'Autorité de la concurrence ne fournit à ce jour aucun précédent décisionnel sur la délimitation des marchés ;
- les marchés géographiques « aval » de ce secteur assez spécifique.

Conseil juridique

Dans le cadre de cette opération, autorisée suivant la décision n° 16-DCC-86 du 20 juin 2016, FIDAL a constitué une équipe composée d'avocats en droit de la concurrence et distribution, disposant, parmi d'autres secteurs d'activités, d'un long historique portant sur le secteur alimentaire :
- Marie du Gardin, associé et Directeur du département droit économique
de FIDAL à Lyon
- Boris Ruy, associé
- Karen Luzi, avocat
- Marie-Chen Hamadene, avocat

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