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FIDAL, conseil dans la négociation et la mise en œuvre d’Incit’financement
22/06/2017
 

FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et 2ème en Europe continentale, a conseillé Incit’financement, première plateforme régionale destinée à mobiliser l’épargne des citoyens pour financer les entreprises grâce à un partenariat public-privé inédit.

C’est la première fois qu’en France une Région, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sous l’impulsion de 11 associations de Business Angels, s’implique directement dans le financement des entreprises de son territoire en s’associant à des associations régionales de Business Angels, aux banques mutualistes du territoire, aux fonds d’investissements, à l’URSCOP, et à Bpifrance et ce, au travers d’un support innovant : une plateforme de Financement Participatif.

C’est également la première fois que l’AMF accepte qu’une société d’exploitation d’une plateforme de Financement Participatif, bénéficiant d’un agrément CIP, adopte la forme d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif du fait de la présence d’un investisseur personne morale de droit public : la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette opération tout à fait spécifique a été négociée avec toutes les parties précitées, structurée au plan juridique par la direction régionale Rhône-Alpes de FIDAL avec Monique Catalan-Six, Directeur associé en droit des sociétés, et Alexis Roger, avocat en droit des sociétés, sous l’impulsion de Guy Roulin, Directeur national du Pôle Capital Investissement.

Cette démarche traduit la volonté de la Région d’intervenir le plus largement possible dans les financements des entreprises régionales. En effet, les entreprises à fort potentiel de croissance peuvent accélérer le développement économique régional et créer de nouveaux emplois, mais elles sont souvent bridées par un manque de fonds propres. Grâce à cet outil de place, tout investisseur citoyen pourra, en pleine conscience des risques liés à un investissement dans une société non cotée, rentrer directement au capital des entreprises les plus prometteuses d’Auvergne-Rhône-Alpes via un financement participatif.

“Incit’financement doit permettre d’ici 5 ans de doubler l’investissement citoyen au bénéfice des entreprises, le faisant passer de 3,5 à 8 M€. Avec l’effet de levier généré par les co-investisseurs, 24 M€ seront injectés par an au capital des entreprises” a déclaré Dominique FAVARIO, Président de la coordination régionale des associations de business angels.



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