ENGLISH ESPACE PRESSE FIDAL FIDUCIE FIDAL FORMATION CONTACT PLAN DU SITE RESTEZ CONNECTÉS
Publications
Actualits
Carrires
Le cabinet
Les avocats et experts
Les expertises
Les bureaux
Fiche avocat
Photo de Franck Jallas

Franck Jallas

Directeur Associ

Paris
franck.jallas@fidal.com01 46 24 30 30
Print

Avocat, ancien lve de l'Ecole Nationale des Impts, Franck Jallas a rejoint le dpartement droit fiscal de FIDAL en 2001 aprs avoir dirig l'Institut de Formation Fiscale de la Mutuelle des Agents des Impts.

Directeur associ, spcialis dans les questions intressant le rgime fiscal des diffrentes catgories d'organismes sans but lucratif,  il exerce au sein de la Direction rgionale de Paris son activit de conseil et d'assistance en direction de l'ensemble de l'conomie sociale et solidaire et du secteur non marchand.

Il intervient rgulirement auprs d'associations nationales, principalement du secteur social et mdico-social , mais aussi des grandes institutions et fondations de recherche scientifique ou mdicale, pour l'optimisation de leur situation fiscale, notamment en matire de TVA, et la gestion de leurs activits lucratives. 

Sa connaissance des mutuelles et sa collaboration de longue date avec leurs fdrations l'ont amen participer la dfinition de leur  nouveau rgime fiscal auprs de la Mutualit Franaise.

Conseil de nombreuses mutuelles et unions des sphres publique et interprofessionnelle, il accompagne les organismes du Livre II et du Livre III ainsi que les Institutions de Prvoyance dans leur gestion fiscale et leur entre en fiscalit et assiste les groupes mutualistes pour leurs oprations de restructuration, dans le cadre de missions associant les comptences d'autres spcialistes, des assurances, du droit de la mutualit et des oprations de concentration.

Franck Jallas a galement acquis une expertise reconnue des rgimes propres aux syndicats professionnels et une exprience apprcie dans le cadre de missions conduites pour nombre de fdrations et groupements.

Expertises majeures - Rgime fiscal des organismes sans but lucratif - Associations ; fondations ; syndicats ; coopratives ; mutuelles - Taxe sur les conventions d'assurances, taxe CMU, taxe sur les bonis, TVA Formation - Matrise Droit   Facult de droit de Grenoble - IEP Province   IEP Grenoble

FIDAL 2017, Tous droits rservs | Donnes personnelles | Notice lgale | Conception & ralisation : Mazarine Digital