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 Les Ouvrages
 Droit fiscal
 Aide mémoire de droit fiscal
Editeur : DALLOZ | Auteur : Marc Rochedy

 L'année fiscale
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) | Auteur : Yann de Givré

 L'évaluation des biens et services en droit fiscal
Editeur : L'HARMATTAN | Auteur : Soufiane Jemmar
Pages : 548 | Année : 2012
Nourri par les préoccupations et problématiques nées de la pratique du conseil et du contentieux en matière de l'évaluation fiscale, le présent ouvrage traite des principes et de la technique de l’évaluation fiscale des biens et des services
 La TVA racontée aux dirigeants et à leurs conseils
Editeur : LEXI NEXIS - LITEC | Auteur : Gwenaëlle Bernier, Laurent Chetcuti et Armelle Courtois-Finaz
Année : 2010
 Le contentieux fiscal
Editeur : ÉDITION FORMATION ENTREPRISE (EFE) | Auteur : Yann de Givré

 Sociétés de personnes dans un contexte national et international
Editeur : ÉDITION FORMATION ENTREPRISE (EFE) | Auteur : Yann de Givré

 Droit des sociétés
 Juge et droit des sociétés en 70 thèmes
Editeur : LEXIS NEXIS LITEC, COLL. LITEC PROFESSIONNEL | Auteur : André Guengant, Sylvie de Vendeuil, Dominique Davodet et Philippe Engel
Pages : 233 | Année : 2008
 Droit social
 Conseils juridiques aux DRH (tome 1) - Les nouvelles problématiques
Editeur : LAMY | Auteur : Sylvain Niel

 Conseils juridiques aux DRH (tome 2) - Les grands classiques
Editeur : LAMY | Auteur : Sylvain Niel

 Conseils juridiques aux DRH (tome 3) - Les mesures d'accompagnement des mutations économiques
Editeur : LAMY | Auteur : Sylvain Niel

 Droit et RH : suivez le guide ! - Les mesures d'accompagnement des mutations économiques
Editeur : LAMY | Auteur : Sylvain Niel
Pages : 228
 Epargne, Retraite, Prévoyance d'entreprise
Editeur : EDITIONS DE L'ARGUS DE L'ASSURANCE | Auteur : Ouvrage collectif sous la direction de Michel Hallopeau, avocat associé, responsable du pôle national Retraite et Prévoyance
Pages : 624 | Année : 2014
• Maitrisez les techniques de mise en place et d’évolution d’un régime d’épargne
salariale ou de protection sociale complémentaire
• Découvrez une analyse juridique, actuarielle, financière et ressources humaines
• Bénéficiez d’exemples pratiques de situations auxquelles l'entreprise et ses salariés peuvent être confrontés
 L'intervention des entreprises extérieures : gérer les risques
Editeur : NOUVELLES ÉDITIONS FIDUCIAIRES | Auteur : Vincent Caron

 Le droit de la négociation collective
Editeur : ÉDITIONS PANTHéON-ASSAS | Auteur : Jacques Brunel

 Le guide pratique des retraites
Editeur : ESF EDITEUR | Auteur : Michel HALLOPEAU, Marie CATESSON, Fabrice COURAULT, Catherine DOLEUX, Anna FERREIRA, Véronique GRALL, Isabelle HADOUX-VALLIER
Pages : 512 | Année : 2014
Tous les régimes de retraite en un seul guide !

À la fois attendue et redoutée, la retraite devient un sujet de préoccupation tant pour les entreprises et leurs salariés que pour les professionnels de la gestion du patrimoine.

Le Guide pratique des Retraites vous donne toutes les informations dont vous avez besoin dans votre activité quotidienne pour :
- Accompagnez efficacement les départs à la retraite
- Maîtrisez la fiscalité et facilitez les démarches administratives
- Accédez à toutes les dispositions par secteur d'activité

=> Toutes les informations pratiques
Un classement thématique pour repérer facilement et connaître les conditions et les modalités d'attribution des pensions de retraite : ayants-droit, cotisations et calculs d'impôt, les règles de réversion, les délais et les formalités, ainsi que toute la réglementation.
Un index, un dictionnaire, un annuaire, un CD-Rom facilitent vos recherches.

=> Un classement par secteur d'activité
Un répertoire des régimes de base, des régimes complémentaires et supplémentaires des salariés et des non-salariés.

=> Les modalités de gestion des fins de carrière
Toutes les modalités de départ, les ressources possibles, les interlocuteurs auxquels s'adresser, les documents à demander aux caisses de retraite, etc.

=> Le point sur la réglementation
Toutes les dispositions législatives et réglementaires actualisées chaque année : revalorisation des taux de cotisation (AGIRC, CRPNPAC, IRPVRP...), valeur annuelle des points (AGIRC, ARRCO…), salaires de référence, pensions de réversion, d'invalidité, allocation de veuvage, capital décès, des allocations d'assistance…

Et aussi :

Une étude approfondie des régimes de retraites supplémentaires des salariés et une analyse des nouvelles dispositions concernant la fiscalité et les charges sur les prestations par des spécialistes du département Retraite et Prévoyance du cabinet FIDAL.
 Le licenciement économique
Editeur : LAMY, COLLECTION | Auteur : Sylvain Niel, avocat associé
Année : 2011
Quelles sont les étapes préalables à une restructuration d’entreprise ? Comment conduire la procédure de licenciement collectif ? Quels sont les pièges à éviter ? Que faut-il faire en cas de blocage ? Comment fonctionne un plan de départs volontaires ? Qu
 Manuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale
Editeur : L'ARGUS DE L'ASSURANCE | Auteur : Ouvrage rédigé sous la direction d'Anna Ferreira et de Michel Hallopeau
Pages : 529 | Année : 2017
Le manuel de la protection sociale d'entreprise et de l'épargne salariale décrypte, pour chaque couverture de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance et retraite), et pour l’épargne salariale, l’ensemble des aspects à prendre en compte avant toute prise de décision éclairée et pertinente, tant pour l’employeur que pour les salariés bénéficiaires.
 Négociation collective dans l'entreprise
Editeur : EDITIONS DELMAS | Auteur : Gérard Kesztenbaum, Stéphane Béal et leur équipe
Année : 2010
Auteurs: Gérard Kesztenbaum et Stéphane Béal avocats associés, Olivia Rault-Dubois, avocate et docteur en droit, Anna Ferreira, Marie-Noëlle Katchadourian et Anne-Laure Dodet, avocates et Cécile Terrenoire, juriste.
 Tous DRH (Ouvrage collectif)
Editeur : ÉDITIONS D'ORGANISATION | Auteur : Jacques Brouillet

 Tous Reconnus (Ouvrage collectif)
Editeur : ÉDITIONS D'ORGANISATION | Auteur : Jacques Brouillet

 Tous Responsables (Ouvrage collectif)
Editeur : ÉDITIONS D'ORGANISATION | Auteur : Jacques Brouillet

 Concurrence-Distribution
 Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions
Editeur : LARCIER | Auteur : Frédéric Puel, Thierry Bontinck, Laurent-François Martin, Stéphanie Woog

Qu’est-ce qu’une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d’aboutir à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter face aux autorités ?

Voici quelques-unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à répondre.

Couvrant le droit de l’Union européenne, de la France et de la Belgique, il s’adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des éventuelles enquêtes des autorités.
 Droit de la distribution
Editeur : LEXISNEXIS | Auteur : Didier Ferrier
Pages : 432 | Année : 2012
 Droit de la promotion et de la publicité des ventes
Editeur : DALLOZ | Auteur : Nicolas Genty (co-auteur)
Année : 2013
 Droit du contrôle national des concentrations
Editeur : DALLOZ | Auteur : Dominique Ferré (co-auteur)
Année : 2004
Dalloz, Collection Référence
 La dimension collective des réseaux de distribution
Editeur : ANRT | Auteur : Valérie Marx
Pages : 440 | Année : 2012
 La rupture du contrat international
Editeur : DEFRéNOIS | Auteur : Simon Hotte
Pages : 496 | Année : 2007
 Le droit des affaires en évolution
Editeur : INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISES DE BELGIQUE, ÉDITIONS BRUYLANT | Auteur : Frédéric Puel

 Le nouveau régime des relations industrie-commerce
Editeur : EDITIONS LITEC 2006 | Auteur : Nicolas Genty
Année : 2006
 Risques produits – Manager les risques juridiques
Editeur : LAMY CONFORMITé | Auteur : Olivier Beddeleem, André Dietz, Benoît Dutour, Guy Gras, Rémy Sainte Fare Garnot, Thierry Titone, Emmanuel Treuil
Pages : 346 | Année : 2014
La production de produits manufacturés, leur importation ou leur commercialisation comportent, induisent ou impliquent des responsabilités explicites ou implicites, immédiates ou simplement potentielles, parfois méconnues. Ce thème prend un relief particulier en cas de défaillances, de simples rumeurs ou lors de scandales : médicaments ou produits de santé inadaptés, détournés de leur vocation ou ayant des effets secondaires imprévus, véhicules défectueux, jouets rendus toxiques, allégations bénéfiques infondées, etc. Les victimes s’organisent, le mouvement consumériste comme les autorités veillent et les sanctions touchent aussi bien les dirigeants que les entreprises elles-mêmes… parfois conduites à la disparition.
Cet ouvrage décrit l’environnement dans lequel opèrent les firmes et donne une information pratique sur les dispositifs permettant à celles qui sont soucieuses d’assumer leurs responsabilités sociales et environnementales de maîtriser les risques liés à la commercialisation de leurs produits. Tout cela à la lumière de l’actualité la plus récente, dont les dispositions de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation
 Stratégie d’instrumentalisation juridique et concurrence
Editeur : LARCIER | Auteur : Co-Auteur : Frédéric Puel, Viviane de Beaufort, Hugues Bouthinon-Dumas, Frédéric Jenny

Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de la concurrence qui joue un rôle central dans la vie contemporaine des affaires.

Cet ouvrage analyse dans la perspective de l’approche « Law & Management » les usages stratégiques qui peuvent être faits du droit de la concurrence. D’une part, les entreprises peuvent exploiter les options, voire les failles, offertes par le droit de la concurrence pour desserrer son emprise. Il est en effet possible de tirer parti de certains mécanismes tels que les demandes de clémence ou les engagements pour limiter les risques juridiques découlant du droit de la concurrence.

D’autre part, les entreprises peuvent tenter de tirer profit du flou entourant des concepts comme ceux de «facilités essentielles », de « prix prédateurs » ou de « concurrence déloyale » afin d’accuser leurs concurrents de pratiques contraires à la concurrence. Le droit de la concurrence peut ainsi être utilisé par les entreprises pour faire pression sur leurs concurrents, les déstabiliser, parasiter leurs infrastructures, accroître leurs coûts, ou encore obtenir une contrepartie financière ou économique de leur part.

La connaissance de ces pratiques et de ces stratégies intéressera les avocats spécialisés en droit de la concurrence et en droit des affaires, les cadres et les dirigeants d’entreprises, les directions juridiques ainsi que les professeurs, les chercheurs et les étudiants.
 Propriété intellectuelle - Technologies de l'information
 Rubrique « Brevet » - Encyclopédie Dalloz – Répertoire de droit européen
Editeur : DALLOZ | Auteur : Caroline RODA et Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI

Encyclopédie présentant l’état du droit positif et la jurisprudence récente en matière de droit des brevets d’invention. La rubrique s’articule autour du brevet européen, du brevet européen à effet unitaire, de la Juridiction unifiée du brevet et des rapports entre les brevets nationaux et le droit de l’Union européenne (libre circulation / libre concurrence et droit des brevets).
 Droit du patrimoine
  Les pactes Dutreil Optimisation de l’ISF et des transmissions
Editeur : EFE | Auteur : Jean-François DESBUQUOIS, Avocat Associé, Directeur du département Droit du patrimoine, FIDAL
Année : 2013
Face à ce sujet complexe et important en pratique, que sont les Pactes Dutreil l'ouvrage poursuit 3 objectifs: regrouper l'ensemble des infos techniques disponibles, présenter de façon détaillée ces régimes & identifier les zones d’incertitude subsistante
 ISF & droits sociaux
Editeur : EFE | Auteur : Jean-François DESBUQUOIS et Xavier LEBRUN
Pages : 392 | Année : 2016
L’ISF opère un prélèvement fiscal annuel d’autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d’exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.


Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :
– leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ;
– des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.


Cet ouvrage a pour objectif :
– de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l’IS
– de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable
– enfin, de regrouper l’essentiel de la jurisprudence
 Les engagements de conservation de titres sociaux: ISF et droits de mutation à titre gratuit
Editeur : EDITIONS EFE | Auteur : Jean-François Desbuquois
Pages : 416 | Année : 2008
Cet ouvrage apporte une réponse concrète aux attentes des actionnaires d’entreprises et à leurs conseils, en offrant une analyse détaillée des régimes d’exonération.
 Les pactes Dutreil
Editeur : EFE | Auteur : Jean-François Desbuquois
Année : 2017
Les pactes Dutreil sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droits de mutation à titre gratuit), en contrepartie d’une stabilité du capital social organisée autour du dirigeant.
 Règlement des contentieux
 L'administration, le juge et l'expert
Editeur : EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPéENNES | Auteur : Amaury Ledoux
Pages : 456 | Année : 2011
Qui sont les experts ? La réforme de l’expertise en contentieux administratif, la Réforme générale des politiques publiques et la création de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail renforcent ces questions
 La transmission de l'entreprise en franchise
Editeur : FFF SERVICES | Auteur : Les experts de la Fédération Française de la Franchise
Pages : 207 | Année : 2013
Régis Pihéry, avocat du département Règlement des contentieux au sein du cabinet FIDAL, a participé au quatrième ouvrage de la collection « La Franchise expliquée par les Experts de la FFF » éditée par le Collège des Experts de la FFF dont il est membre.
 Droit public
 Droit des collectivités territoriales
Editeur : EDITIONS DALLOZ | Auteur : Jacques Ferstenbert, avocat, professeur émérite de l'Université d'Orléans, administrateur et délégué régional du CNFPT, François Priet et Paule Quilichini
Année : 2009
François Priet est professeur à l'Université d'Orléans, Paule Quilichini, maître de conférences à l'Université d'Orléans et Jacques Ferstenbert, professeur émérite de l'Université d'Orléans, administrateur et délégué régionale du CNFPT
 Droit des collectivités territoriales
Editeur : 1ER éDITION DALLOZ | Auteur : Jacques Ferstenbert
Année : 2009
 Guide la gestion du service public de l'eau
Editeur : LA SEINE EN PARTAGE | Auteur : Véronique Fontaine et Arnaud Charvin
Année : 2010
 L'urbanisme et les collectivités locales
Editeur : SOFIAC EDITIONS | Auteur : Patrick Hocreitère

 La plan local d'urbanisme - 2ème édition
Editeur : BERGER-LEVRAULT | Auteur : Patrick Hocreitère et Valérie Gueguen
Pages : 783 | Année : 2009
 La réforme des autorisations d'urbanisme
Editeur : BERGER-LEVRAULT | Auteur : Patrick Hocreitère et Jean-Philippe Meng, en collaboration avec Valérie Gueguen

 La réforme des autorisations d'urbanisme
Editeur : BERGER-LEVRAULT EDITIONS | Auteur : Patrick Hocreitère
Année : 2007
 La réforme des autorisations d'urbanisme - 2ème édition
Editeur : BERGER LEVRAULT | Auteur : Patrick Hocreitère et Jean-Philippe Meng
Année : 2012
Cet ouvrage sur la réforme des autorisations d'urbanisme s'adresse à tous les professionnels de l'urbanisme désireux de maîtriser les enjeux d'un régime juridique en perpétuel mouvement.
 La réthorique juridique ou le sens caché des textes de réforme des collectivités territoriales
Editeur : EDITIONS L'HARMATTAN | Auteur : Géraldine Chavrier
Année : 2010
 Le Plan Local d'Urbanisme
Editeur : BERGER-LEVRAULT EDITIONS | Auteur : Patrick Hocreitère
Année : 2009
 Les contrats conclus par les organismes privés d'HLM et les SEML de construction ou de gestion de logements sociaux
Editeur : JURIS-CLASSEUR CONSTRUCTION-URBANISME - FASC. N° 79 | Auteur : Claire Troussière

 Les grands arrêts du droit de la décentralisation - 2ème édition
Editeur : DALLOZ | Auteur : Jacques Ferstenbert
Année : 2001
 Les services publics locaux
Editeur : JURIS-CLASSEUR ADMINISTRATIF, FASC N° 105 | Auteur : Eric Gintrand

 Droit des Associations et de l'Economie Sociale et Solidaire
 Code des associations et fondations 2011
Editeur : DALLOZ | Auteur : Thierry Guillois, Sylvie de Vendeuil
Pages : 863 | Année : 2011
 Banque, Assurance, Gestion d'actifs
 Assurances 2011 : acteurs - contrat - risques des consommateurs - risques des entreprises
Editeur : L'ARGUS DE L'ASSURANCE | Auteur : Aziz Belayachi, avocat associé et Laurent François-Martin, avocat
Pages : 2000 | Année : 2010
Cet ouvrage, rédigé par une équipe pluridisciplinaire de professionnels sous la direction de Luc Grynbaum, comprend quatre parties : les acteurs de l’assurance, le contrat d’assurance, les assurances du consommateur et les assurances de l'entreprise.
 Environnement
 Droit de l'environnement industriel
Editeur : NOUVELLES EDITIONS FIDUCIAIRES | Auteur : Bruno Wertenschlag, avocat associé, FIDAL et Francis Bavoillot, CNPF
Pages : 250 | Année : 1996
 Vie d'un site industriel et protection de l'environnement
Editeur : EDITIONS ANRT | Auteur : Christophe Puel, avocat associé, FIDAL
Année : 2002
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