Lire l'intégralité de la newsletter A la une Le droit d’auteur face à l’assaut de l’intelligence artificielle A l’aune de la mise en place, par l’Union européenne...

Le Métaverse peut être défini comme un monde virtuel hébergeant une communauté d’utilisateurs présents sous forme d’avatars dans lequel ces derniers peuvent se déplacer et interagir entre...

Dans le contexte des mesures exceptionnelles prises pour la lutte contre l’extension de l’épidémie du Covid-19, le gouvernement français a été autorisé par la loi n° 2020-290...

Le caractère esthétique d’une œuvre est insuffisant pour démontrer son originalité, qui demeure le seul critère déterminant de la protection par le droit d’auteur. Dans une décision...

Réforme du droit d’auteur : vers la création d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse Une Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil...