La perspective d’un Brexit « dur » devient un scénario probable. Que va-t-il se passer en matière de TVA lorsque le Royaume-Uni deviendra un Etat tiers...
A moins de 60 jours de la sortie prévue du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les paris vont bon train sur les modalités pratiques de cette sortie. La possibilité d’un hard Brexit – Brexit sans accord - ne sont désormais pas excludes. Pour autant, avez-vous anticipé toutes les conséquences du Brexit au niveau de votre entreprise ? Avez-vous imaginé que cela pourrait avoir un impact sur la détermination de votre Crédit Impôt Recherche (CIR) et plus particulièrement, sur l’éligibilité des dépenses de recherche et développement engagées par votre entreprise ?
Le 15 janvier 2019 la Chambre des Communes britannique a rejeté l’accord de sortie du Royaume-Uni négocié avec l’Union européenne. Le gouvernement de madame Theresa May a...
