Faites de votre mise en conformité un atout stratégique !
Le législateur français a instauré de nouvelles obligations en matière de conformité légale, sources de contraintes pour les entreprises, certes, mais également d’opportunités.
Loi Sapin 2, devoir de vigilance, RGPD, RSE, anti-trust… : les chantiers sont nombreux. A cela, s’ajoutent les réglementations étrangères qui évoluent dans le même sens. La « compliance » est devenue un sujet majeur pour les dirigeants et les conseils d’administration.
Vos enjeux
Véritable label qualité, gage de confiance vis-à-vis des partenaires commerciaux et, plus largement, des parties prenantes, dont les salariés, la « compliance » est source de contraintes mais peut devenir une opportunité dans la mesure où elle invite l’entreprise à revisiter nombre de ses process internes.
La « compliance » regroupe des sujets aussi variés que la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la gouvernance fiscale, la concurrence, la responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise, la protection de l’environnement, etc.
Quelle stratégie développer pour transformer ces contraintes au bénéfice de l’entreprise ? Comment répondre à ces nouvelles exigences sans freiner l’activité ? Comment mettre en place des démarches cohérentes et homogènes dans la mise en place des programmes d’identification des risques et de prévention ? Comment réagir en cas de contrôle ? Comment se défendre en cas de poursuite ?
Une approche globale qui impose une gouvernance centralisée du dispositif « compliance »
Le contrôle interne, qui se doit d’être global au sein d’un groupe ou d’une entreprise, impose une gestion d’ensemble des risques et passe par une appréhension de la conformité de manière globale.
La gouvernance du dispositif « Compliance » au sein d’une organisation est un chantier en soi.
Pour le mener à bien, il est essentiel d’identifier les personnes qui porteront les sujets en interne et les piloteront de manière collégiale du fait de la transversalité de certaines problématiques. Il est également opportun de décloisonner les chantiers dans le but de privilégier la cohérence et l’efficacité des programmes de prévention et plans d’action à mettre en place.
Pour vous accompagner dans cette démarche, notre cabinet dispose d’une équipe transversale qui intervient sur l’ensemble des expertises requises pour la mise en conformité de vos activités. Fonctionnant en « mode projet », nos avocats aident aussi les différentes personnes impliquées dans votre organisation à se coordonner en interne et à vivre ces chantiers de manière sereine.
Notre valeur ajoutée
Une approche de la conformité élargie et une rationalisation des programmes
Le recours si nécessaire à des consultants spécialisés (risk managers, RH, consultants informatiques, etc.)
Un accompagnement full service pluridisciplinaire sur l’ensemble des enjeux "compliance"
La gestion de « l’après » : processus d'intégration, suivi des pratiques, traitement des alertes, accompagnement des contrôles, assistance en cas de poursuite
