Dans un contexte économique tendu, les contraintes juridiques (ZAN) et les enjeux écologiques conduisent à valoriser les travaux de réhabilitation, d’extension ou de division des bâtiments existants.
Encore faut-il anticiper les contraintes pouvant peser sur de tels projets en matière d’urbanisme !
Nous vous proposons un tour d’horizon des réflexes à adopter et des pièges à éviter pour sécuriser et mener à bien votre opération.
Problématique : j’envisage de réaliser une opération de réhabilitation, d’extension ou de division d’un bâtiment existant : quelles sont les points d’alerte à identifier ? Quelle autorisation dois-je obtenir ?
1. Réhabilitation, restructuration, rénovation et restauration
- Quelle autorisation pour mon projet ?
- Comment réhabiliter une construction irrégulière ou devenue non conforme ?
- Quelles règles du PLU peuvent être imposées à l’occasion d’une réhabilitation (stationnement, logements locatifs sociaux, espaces verts, etc.)
2. Extension et surélévation
- Quelle autorisation pour mon projet ?
- Quelles limites pour mon projet d’extension ?
- Quelles sont les obligations particulières en cas de création de surface de plancher supplémentaire (accès, stationnements, logements locatifs sociaux, coefficient d'emprise au sol (CES), au coefficient de biotope et de surface (CBS), création de vues et pertes d'ensoleillement pour les voisins, etc.) ?
3. Division
- Quelle autorisation pour mon projet en cas de division du bâti ou de la parcelle détachée ?
- De quelles contraintes faut-il tenir compte avant de diviser un bâtiment et son terrains ?
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