Les fonciers industriels constituent une source de renouvellement urbain et économique essentielle au dynamisme de notre territoire. Pour fluidifier et sécuriser leur reconversion, la loi ALUR de 2014, précisée par un décret d'août 2015, a introduit un dispositif permettant à un tiers intéressé, dit "tiers substitué" ou "tiers demandeur", de se voir confier officiellement, par l'administration, la réalisation de travaux de réhabilitation d'une installation classée en substitution du dernier exploitant.
Au vu des premiers retours d'expérience de cet outil, quels en sont les avantages et risques, et quels bons réflexes techniques et juridiques adopter pour sécuriser la reconversion des sites industriels ?
Le bureau d'études BURGEAP et le cabinet d'avocats Fidal vous donnent rendez-vous le mardi 12 novembre 2019 pour un petit-déjeuner dédié aux professionnels de l'industrie, de l'immobilier et de l'environnement.
Horaires :
08h30 - 09h00 : Accueil des participants autour d'un petit-déjeuner
9h00 - 10h00 : Interventions de nos expertes
- Ingrid Hamon - Responsable de l'activité sites et sols pollués - BURGEAP
- Camille Jarry et Dorothée Courilleau - Avocates en droit de l'environnement - Fidal
10h00 - 10h30 : Echanges /Questions / Réponses
