La loi de finances pour 2019 a instauré d’une part le « mini abus de droit » sanctionnant les montages mis en place à compter du 1er janvier 2020 poursuivant notamment un but principalement fiscal et, d’autre part, un dispositif similaire applicable à l’impôt sur les sociétés.
Les professionnels du droit comme du chiffre ainsi que les conseillers en gestion de patrimoine doivent plus que jamais parfaitement maîtriser ces notions et les intégrer dans l’élaboration de leurs conseils aux clients.
Quels sont les critères d’application de ces dispositifs ? Comment s’articulent-ils entre eux ? Surtout, les stratégies fiscales d’hier en matière de fiscalité patrimoniale et de fiscalité des entreprises sont-elles susceptibles d’être désormais remises en cause?
La conférence analysera ces nouveaux dispositifs avant d’examiner à l’aune de ce nouveau cadre législatif certains schémas d’optimisations usuellement pratiqués par le passé.
Animation
Yan Flauder : Avocat à la cour - Droit Fiscal
plus de publications sur le même thème
PDJ : MINI ABUS DE DROIT ET NOUVELLE CLAUSE GENERALE ANTI-ABUS EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES : LA FIN DE L'OPTIMISATION FISCALE ?
La Jeune entreprise de croissance (JEC) : un nouveau statut à ne pas négliger pour les startups !
Groupes internationaux : vers un contrôle accru des prix de transfert
