Fidal Chalon-sur-Saône accueille la matinale de la CPME de Saône-et-Loire ce mardi 24 septembre 2019.
Fabrice Turlet interviendra sur le thème : la rupture conventionnelle à l'initiative du Dirigeant/Employeur : pourquoi ? comment ? quels points de vigilance ?
- Le discernement avant la décision
- Les situations particulières : salarié en arrêt de travail, salarié se plaignant de harcèlement, salarié inapte…
- Les étapes procédurales (entretien(s), négociations, délais, formalisme, rétractation, levée de la clause de non-concurrence, homologation…)
- L’indemnité de rupture (montant, régime fiscal et social)
- Quels risques de contentieux prud’homal ?
- La communication avec les équipes
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