La LOI EGALIM modifie en profondeur les règles applicables en matière de contractualisation au sein de la filière agro-alimentaire que ce soit en amont, entre le producteur agricole, le premier acheteur et le 2ème acheteur, ou en aval entre le transformateur et le distributeur.
Pour plus de transparence, les contrats doivent notamment prendre en compte de nombreux indicateurs dans la détermination du prix, ce qui peut inquiéter de nombreux acteurs de la filière agroalimentaire quant à la répercussion auprès des distributeurs.
Les avocats du département droit économique du cabinet Fidal vous invitent à un petit-déjeuner pour mieux comprendre ces bouleversements, et en particulier les enjeux sur la contractualisation agricole.
- Comment anticiper et appliquer concrètement ces dispositions ?
- Quels indicateurs s'appliquent ? A quels acteurs ?
- S'agit-il d'une perte de contrôle dans la détermination du prix ou d'une opportunité ?
- Quelles sont les sanctions applicables ?
AU PROGRAMME :
8h30 : Accueil / Petit-déjeuner
8h45-10h00 : Conférence
10h00-10h30 : Questions-réponses