Le parlement a adopté la loi ELAN. Elle recompose le paysage du logement social et crée de nouvelles opportunités en matière de construction, d’urbanisme et d’aménagement. Le cabinet Fidal accompagne les professionnels privés et publics de l’immobilier ainsi que les institutionnels dans le décryptage de cette réforme.
Après une présentation à chaud au congrès HLM de Marseille, l’équipe logement social du cabinet propose une analyse opérationnelle des nouvelles dispositions : modalités de regroupement, nouveaux métiers/nouvelles filiales, régime rénové de la vente immobilière, avec un focus particulier sur la société anonyme de coordination (création, option de gouvernance, fiscalité, contraintes de la commande publique, nouveaux modes de financement).
Programme :
8h30 : accueil
9h00 : conférence et questions réponses
12h00 : cocktail déjeunatoire
Intervenants :
Bruno Wertenschlag, avocat associé, spécialiste en droit du logement social
Guillaume Collart, avocat associé, droit public
Hugo Hentz, avocat associé, droit des sociétés
Philippe Marchand, directeur de département, avocat associé, droit fiscal