L'ordonnance n°2018-1074 du 25 novembre 2018 contenant la partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 contenant sa partie réglementaire ont été publiés au Journal officiel du 5 décembre.
Ce code entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Le cabinet d'avocats Fidal vous propose de vous apporter son regard sur les nouveautés qui accompagnent le code de la commande publique dans le cadre de matinales et de formations.
Jeudi 28 mars 2019
Intervenants :
- Jean-Claude Accaries, Avocat associé, département Droit public
- Jean-Luc Rouchon, Avocat associé, département Droit public
- Lucile Laplanche, Avocat senior, département Droit public
Programme matinales :
- 9h00 – Accueil des participants & petit déjeuner
- 9h30 – Conférence " Présentation du code de la commande publique : quelles nouveautés ? "
- Contexte et genèse du code de la commande publique
- Champ d’application
- Passation
- Exécution
- 12h00 – Questions-réponses
Conférence gratuite, Inscription obligatoire
Jeudi 28 mars à partir de 9h00, Aéroporthôtel, aéroport Montpellier Méditerranée
auteurs
Lucile Laplanche
Partner