L'administration fiscale, soucieuse d'assurer l'efficacité et la rentabilité de ses vérifications, multiplie ces dernières années les contrôles ciblés, tous secteurs confondus.
Des consignes sont en outre données aux services pour inciter à vérifier des opérations jugées "optimisantes". En réponse à certaines pratiques, l'Administration a d'ailleurs renforcé son arsenal législatif dans le but d'étendre le champ de l'abus de droit en cas de présemption d'optimisation fiscale.
L'Administration s'est par ailleurs grandement emparée ces dernières années du numérique pour faciliter ses contrôles. Elle développe de nouveaux moyens pour rationaliser et mener à bien ses missions de vérification.
L'objectif de ce contrôle 2.0 : maximiser les recoupements d'informations pour accroître ses capacités de contrôle et bien évidemment ses redressements.
Face à cette mutation du contrôle fiscal, nous saisissons l'occasion de dresser un panorame des contrôles d'aujourd'hui pour préparer les contentieux de demain.
SUJETS ABORDES :
I - Propos introductifs sur les évolutions de la procédure de contrôle
II - Sujets des contrôles fiscaux du moment
III - Aspects pratiques du contrôle fiscal dématérialisé : préparation et points de vigilance
Au programme :
12h00 - 12h15 : Accueil
12h15 : Conférence
13h30 - 13h45 : Questions - réponses
Un cocktail déjeunatoire sera servi à l'occasion de la conférence
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