Les tutelles, les financeurs ainsi que la jurisprudence exigent un professionnalisme accru
dans la gestion de vos organismes sans but lucratif. La délégation fait l’objet d’approches et
d’acceptations différentes selon les disciplines juridiques (droit pénal, droit social, droit de la
sécurité au travail, droit fiscal).
Sur le plan juridique, la notion de délégation renvoie, pour l’essentiel, à deux concepts : la
délégation de pouvoirs, au sens pénal, qui est un mode de répartition et de transfert de la
responsabilité, et le mandat, qui est un mode d’attribution du pouvoir d’engagement et de représentation
au nom de l’association et qui n’opère aucun transfert de responsabilité pénale.
L’absence de délégations étant notamment un facteur aggravant de la responsabilité pénale,
Fidal vous propose donc de vous donner les clés de la sécurisation de vos organismes.
Laurence GUETTAF-PECHENET
Diane MORINI-CHANTREAU
Lauren