La DFCG Bretagne - Pays de la Loire et le cabinet Fidal vous convient à une conférence-cocktail le mercredi 12 février :
Au programme :
Les particuliers :
- Taxe d’habitation : à quand la suppression ?
- Aménagement du régime de l’apport cession : le cas des donations
- Aménagements du PAS
- Aménagement du régime de la location meublée
Les entreprises :
- Impôt sur les sociétés : aménagement du taux d’IS
- Le régime fiscal des fusions revisité :
- Les fusions entre sociétés sœurs : une extension du régime fiscal de faveur
- La simplification des demandes d’agrément
- Quelques modifications concernant le crédit d’impôt recherche
- Des aménagements du régime du mécénat
- Les quick fixes : une réforme du régime de la TVA intracommunautaire
Pendant ce temps, les contrôles continuent :
- Pénalisation du droit fiscal et relation de confiance
- Quelques contentieux dans l’air du temps :
- Assujettissement des rémunérations des dirigeants de société holding à la Taxe sur les salaires
- Déduction des provisions pour dépréciation de compte courant d’associés
Intervenant :
Philippe Marchand
Avocat Associé, Droit Fiscal, Directeur de département, Fidal
Horaires :
18h45 - 19h00 : accueil
19h00 - 20h30 : conférence
20h30 : questions, réponses et poursuite des échanges autour d'un cocktail
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