La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée le 22 mai 2019. Il s’agit d’un texte riche, dont les dispositions techniques relèvent de plusieurs domaines du droit, ce qui peut rendre sa compréhension délicate.
Ses lignes directrices s’attachent à :
- Replacer l’Entreprise au centre de la Société ;
- Lever les obstacles à sa croissance.
Les avocats du cabinet Fidal vous proposent d’échanger, au cours d'une conférence cocktail le mardi 8 octobre, sur quelques mesures phares :
- Redéfinir la raison d’être de l’entreprise;
- Intéresser les salariés à la croissance de l’entreprise;
- Uniformiser les seuils d’effectifs;
- Repenser les règles de dépôt du brevet français.
Horaires :
18h30 : Accueil
18h45 : Conférence et questions / réponses
20h00 : Poursuite des échanges autour d'un cocktail apéritif
Intervenants
Véronique Hamelin, avocate associée co-directrice du Département droit des sociétés
Naïm Dribek, avocat en droit des sociétés
Johanna Bonnamy, avocate en droit social
Dominique Chauvière, avocat associé en droit fiscal
Damien Detalminil, avocat en propriété intellectuelle et technologies de l'information
