Le contrôle des prix des opérations intragroupe transfrontalières est devenu une préoccupation majeure pour tous des Etats.
Ainsi, les sociétés, appartenant à un groupe français ou étranger, doivent pouvoir justifier du caractère de pleine concurrence de leurs transactions internationales tant en France qu’à l’étranger.
Sous l’impulsion des travaux BEPS de l’OCDE, la France a multiplié les obligations à la charge des entreprises en la matière : CBCR, abaissement de l’obligation de déclaration de la politique de prix de transfert pour les groupes réalisant au moins 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, et plus dernièrement adoption des concepts de Master File et Local File effective pour l’exercice 2018.
Cette inflation normative s’est accompagnée d’un renforcement des contrôles et des moyens mis en œuvre pour les prix de transfert.
- Avez-vous bien anticipé ces changements profonds ?
- Avez-vous mesuré les risques qui y sont associés ?
Le Cabinet Fidal vous propose une conférence afin de vous aider à décrypter ce nouvel environnement règlementaire et l’évolution de la pratique des vérifications des prix de transfert par l’administration fiscale, et d’ainsi mieux anticiper les contrôles futurs.
Intervenants
- Eric Bonneaud - Avocat, directeur associé
- Jean-Christophe Capion - Avocat, associé, directeur du bureau de Valence
Déroulé
- 8h30 - Accueil des participants et petit-déjeuner
- 8h45 - Conférence
- 10h45 - Questions/Réponses
