L'ENTREPRISE FACE AUX CONTROLES : ETES-VOUS PRETS ?
EN PARTENARIAT AVEC LE MEDEF ALSACE
Contrôle de Police, de l’Autorité de la Concurrence, de la DIRECCTE (DGCCRF), de la CNIL, Contrôle Fiscal ou Douanier, Contrôle de l’Inspection du Travail, de l’URSSAF, du Pôle National Financier, de la Brigade Financière, ou du saisie contrefaçon par huissier etc., les entreprises, les associations et autres entités subissent de nombreux contrôles plus ou moins prévus ou prévisibles.
Comment anticiper et réagir à un contrôle de la part d’autorités publiques ou administratives ?
Les thèmes faisant l’objet de contrôles de la part des administrations sont nombreux et rapidement évolutifs ; ils traduisent en partie certaines priorités politiques.
Côté entreprises, il s’agit d’une véritable situation de crise à gérer, à défaut d’avoir pu l’anticiper.
Les avocats et experts Fidal vous invitent à une matinale pour échanger sur les bonnes pratiques à adopter avant, pendant et après un contrôle, en revenant sur quelques situations tirées de l’actualité, ainsi que sur différentes expériences récentes auxquelles le cabinet a été confronté.
INTERVENANTS
Alexandre Milanov, Avocat, droit bancaire et financier
Salomé Lux et Laurence Suchet, Avocates, règlement du contentieux et droit de la concurrence-distribution
Pierre Antoine Deetjen, Juriste, droit de l'environnement
Michel Castay, Avocat, droit fiscal
Laurence Dreyfuss-Bechmann et Aurélie Klein, Avocates, propriété intellectuelle & technologies de l’information
Anne Capelle et Nathalie Klein, Avocates, droit social
PROGRAMME
8h30 - Accueil des participants autour d'un petit déjeuner
9h00 - Début de la conférence
10h15 - Questions/réponses
10h30 - Fin de la conférence