Politique de confidentialité

Consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, FIDAL SELAS Société d’Avocats (ci-après, « Fidal » ou « Nous ») s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensembles, la « Règlementation »). 

La présente politique de confidentialité vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel en lien avec nos sites internet accessibles à partir des adresses www.fidal.com (ci-après, le « Site ») et www.recrutement.fidal.com (ci-après, le « Site de recrutement ») ainsi que des droits dont vous disposez sur les données à caractère personnel vous concernant.

1. Qui est le responsable du traitement de mes données à caractère personnel ?

Le responsable de traitement est Fidal SELAS Société d’Avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 525 031 522, dont le siège social est situé 4-6 Avenue d’Alsace, 92400 COURBEVOIE, FRANCE.

Fidal a désigné un délégué à la protection des données. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter ce dernier :
•    Par courrier postal, à l’adresse : FIDAL – A l’attention du Délégué à la protection des données - 4-6 Avenue d’Alsace, 92400 COURBEVOIE, FRANCE ;
•    Par courrier électronique, à l’adresse : philippe.debry@fidal.com.

2. Quelles sont les données à caractère personnel collectées et traitées par Fidal ? 

Conformément au principe de « minimisation des données », nous nous efforçons de ne connecter et de n’utiliser que les données pertinentes et strictement nécessaires au regard des finalités de traitement. 

Lorsque vous utilisez le Site, Fidal peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : votre nom et prénom, votre fonction (si applicable), la société que vous représentez (si applicable) ; 
• Coordonnées : votre adresse postale, votre adresse électronique.

En outre, les informations contenues dans les demandes de contact que vous pouvez nous adressez à partir du Site sont susceptibles de constituer des données à caractère personnel. A ce titre, Fidal peut également être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel selon les informations contenues dans vos demandes de contact. 

Lorsque vous utilisez le Site de recrutement, Fidal peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : votre civilité, votre nom et prénom, votre adresse électronique ; 
• Données relatives à votre formation : votre niveau d’études, détention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (facultatif), année d’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (facultatif) ; 
• Données relatives à votre expérience professionnelle : votre niveau d’expérience, management (facultatif), taille de l’équipe gérée (facultatif) ; 
• Données relatives à vos compétences linguistiques : langue parlée (facultatif), niveau de langue (facultatif) ;
• Données relatives aux opportunités susceptibles de vous intéresser : type de contrat recherché, métier recherché, spécialité, zone(s) de mobilité ; 

• Données relatives à votre candidature : données contenues dans votre CV, données contenues dans votre lettre de motivation (facultatif), données contenues dans les éventuels autres documents transmis à partir du Site de recrutement (facultatif), source de votre candidature. 

  Enfin, il est à noter que, selon les informations contenues dans les demandes que vous nous adressez à partir du Site et/ou des demandes et/ou documents que vous nous adressez à partir du Site de recrutement, Fidal est susceptible de collecter et traiter des données dites « sensibles ».

3. Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements ?

Dans le cade de votre utilisation du Site et/ou du Site de recrutement, Fidal peut notamment être amenée à traiter les données à caractère personnel vous concernant pour les finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

4. A qui mes données à caractère personnel sont-elles transmises ? 

Au sein de Fidal, seules les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions peuvent accéder aux données à caractère personnel traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions. 

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être communiquées à nos sous-traitants (ex. tiers exécutant des services d’hébergement, de gestion et de maintenance informatique de nos sites internet ou encore de gestion de contacts (CRM) ), en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ces derniers remplissent leurs missions.

5. Mes données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays tiers à l’Union européenne ?

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, celles-ci étant exclusivement stockées dans l’Union européenne.  

6. Quelle est la durée de conservation de mes données à caractère personnel ? 

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription applicables.  

Les données à caractère personnel relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect. 

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre des candidatures adressées à partir du Site de recrutement sont conservées selon les modalités décrites ci-dessous :

• Concernant les candidats retenus et embauchés par Fidal : 

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées en base active le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche. A l’issue de votre embauche, ces données pourront être réutilisées et conservées à des fins de gestion du personnel. Fidal ne conservera en base intermédiaire (archivage) que les informations strictement nécessaires à des fins probatoires.

•    Concernant les candidats non-retenus :
Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées en base active pendant trois (3) mois après l’aboutissement du processus de recrutement, notamment afin de pouvoir vous expliquer les raisons de notre décision. 
Si vous y consentez, nous pouvons conserver vos données afin de vous recontacter en cas de nouvelles opportunités. Dans ce cas, la durée de conservation de vos données sera fixée en considération du type de poste concerné et ne dépassera, en aucun cas, deux (2) ans à compter de notre dernier contact. Vous pouvez vous opposer sans justification à une telle conservation. A l’expiration de cette durée de deux ans, nous pourrons vous demander de consentir à nouveau à la conservation de vos données pour une durée raisonnable et, au maximum, de deux (2) ans.  

Vos données à caractère personnel seront conservées en base intermédiaire pour une durée allant jusqu’à 5 ans à compter de l’aboutissement du processus de recrutement, notamment à des fins probatoires.

7. Mes données à caractère personnel sont-elles en sécurité ? 

Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Conformément à la Règlementation, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données à caractère personnel. Nous mettons également en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

8. Quels sont les droits dont je dispose sur les données à caractère personnel me concernant ? 

Conformément à la Règlementation, vous disposez : 

• D’un droit d’accès et d’un droit de rectification vos données à caractère personnel ; 
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;
• Dans les cas prévus par les textes, du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’effacement de celles-ci ; 
• D’un droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ; 
• Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL. 

Vous pouvez exercer vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant en vous adressant à notre délégué à la protection des données : 

• Par courrier postal, à l’adresse : FIDAL – A l’attention du Délégué à la protection des données - 4-6 Avenue d’Alsace, 92400 COURBEVOIE, FRANCE ;

• Par courrier électronique, à l’adresse : philippe.debry@fidal.com.