L'originalité d'un logiciel : une série sans fin !

Une décision de février 20241 (re)pose les critères d’originalité à examiner dans le cadre d’une action en contrefaçon de logiciel.

Contexte :
Une association (« l’association X ») propose à ses adhérents des contrats de prévoyance collectifs. Le trésorier de cette association est aussi le directeur général d’une société de courtage en assurance (la société X) qui commercialise les contrats proposés par l’association. Un étudiant en informatique est sollicité pour rejoindre la société X et développer un logiciel de tarification des primes d’assurance (le logiciel Tarificateur). Cet étudiant devient, quelques années plus tard, salarié au sein de cette société pendant environ un an avant que son contrat ne soit rompu.

Procédure :
L’étudiant revendique être l’auteur du logiciel Tarificateur qu’il aurait créé au sein de la société X et assigne ladite société et l’association X pour contrefaçon du logiciel Tarificateur dont il revendique la propriété.
En première instance, le Tribunal judiciaire de Nancy condamne la société X au versement de dommages et intérêts à l’étudiant pour contrefaçon de ses droits d’auteur sur le logiciel Tarificateur qui est présentée comme étant une oeuvre originale. La société X et l’association X interjettent appel de cette décision2.