CFE et taxes foncières : impôts locaux et réforme des valeurs locatives, payez-vous le juste montant ?
La cotisation foncières des entreprises, ou CFE, et les taxes foncières sont calculées à partir d’une même base : la valeur locative du bien dont vous avez la disposition et/ou dont vous êtes propriétaires.
Selon la qualification de votre bien (commercial, professionnel, industriel, exceptionnel…), différentes méthodes sont fixées par la loi pour établir cette valeur locative.
L’actualité a bouleversé ces méthodes de calcul qui, pour certaines, étaient devenues obsolètes. Qu’il s’agisse de la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux ou des travaux actuels sur la définition de l’établissement industriel, il s’avère parfois compliqué de comprendre comment est calculée votre imposition.
Au programme de la matinale :
- L’administration fiscale a-t-elle rigoureusement qualifié le local pour lequel vous êtes soumis aux impôts locaux ?
- La méthode employée est-elle la bonne ?
- Les différentes réformes ont-elles été consciencieusement appliquées à votre impôt ?
- Quel sera l’impact des réformes à venir sur vos taxes locales ?
- Est-il possible d’améliorer son calcul ?
Intervenants :
Gaëlle Bréard
Avocat
Département Droit Fiscal
Cécile Blanc-Galas
Avocat
Département Droit Fiscal
