Les principales réformes en matière de fiscalité des entreprises portent sur le régime de déduction des charges financières et les aménagements au régime des groupes intégrés. D’autres mesures diverses sont également prévues en ce qui concerne notamment la fiscalité du patrimoine et des revenus (crédit d’impôt pour la transition énergétique, assouplissement du Pacte Dutreil-Transmission, clause générale anti-abus, prélèvement à la source), le régime fiscal de la propriété industrielle ainsi que les bases foncières des établissements industriels…
Les mesures de la Loi de finances rectificatives pour 2018 seront également abordées.
Intervenants
- Celine Montergoux-Laffaille, Avocat Associé, Droit Fiscal
- Camille Conte, Avocat, Droit Fiscal
Programme
- 11H15 : Accueil des participants
- 11H30 - 13H : Conférence
- 13H - 13H15 : Questions - réponses
- 13H15 : Poursuite des échanges autour d'un cocktail déjeunatoire
auteurs
