Venez faire le point avec les spécialistes de Fidal et de Crowe Cifralex au cours de notre matinale le mercredi 11 décembre prochain.
Au programme :
- Les conditions de fond exigées au 1er janvier prochain intégreront le numéro d’identification à la TVA du client ainsi que la souscription de la Déclaration d’échange de biens comportant toutes les informations obligatoires ;
- La preuve du transport des biens à destination d’un autre Etat membre sera assortie de présomptions réfragables de livraison, notamment en cas de ventes « Ex Works » ;
- Des critères objectifs seront instaurés pour déterminer le traitement TVA applicable en cas de ventes en chaîne (i.e. pour déterminer quelle transaction pourra bénéficier du régime d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires) ;
- Un régime de simplification des stocks sous contrat de dépôt harmonisé est institué pour l’ensemble des États membres.
Horaires :
8h30 : accueil autour d'un petit déjeuner
8h45 : conférence
9h30 : questions, réponses et poursuite des échanges
Intervenantes :
Fabienne Olivard
Avocate Associée, droit Fiscal, Fidal
Marie-Fleur Bouillon-Bonte Aca
Associée, International Tax Liaison Partner, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Chartered Accountant, Crowe Cifralex
auteurs
