RGPD et collectivités locales : Les bons réflexes pour sécuriser les fichiers de données personnelles de vos administrés

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel est d'application obligatoire depuis le 25 mai 2018.

Les collectivités locales sont directement concernées par cette réglementation dès lors qu'elles traitent de nombreuses données personnelles dans le cadre de leurs missions de service public (e-administration, inscriptions scolaires, ressources humaines, etc...), mais également par obligations légales (listes électorales, état civil, communication de documents administratifs, marchés publics etc...)

Toutes les collectivités locales doivent avoir adopté en interne les mesures techniques et organisationnelles pour justifier de leur conformité avec les nouvelles obligations du règlement.

Aussi, le développement de services en ligne constitué un axe de vigilance accrue.

Les impacts sont considérables ! Et les contrôles de la CNIL se multiplient.

La non-conformité peut-être sanctionnée par des amendes administratives prononcées à l'encontre de la collectivité mais également avoir des retombées conséquences dans la presse et l'opinion publique.

Le Maire peut également voir sa responsabilité civile et pénale engagée.

Décryptage, obligation, mode d'emploi...

Pour vous accompagner dans cette réforme et dans la mise en conformité de votre entreprise, le cabinet d'avocats Fidal, vous invite à une réunion d'information pour détecter les principaux enjeux auxquels vous allez devoir faire face et vous apporter des solutions simples et efficaces pour les gérer.

Au programme :

8h30 : Accueil / Petit-déjeuner

8h45 - 10h00 : Conférence

10h00 - 10h30 : Questions - réponses