Fidal Fiducie
"In fiducie we trust"
Instrument juridique exceptionnel de gestion et de garantie, la fiducie est désormais un incontournable levier d’optimisation du patrimoine professionnel et personnel.
Créé en 2015, Fidal Fiducie, cabinet d’avocats dédié aux activités de fiduciaire et d’agent des sûretés, accompagne partout en France les entreprises, établissements financiers, associations, collectivités locales et particuliers dans la protection et la valorisation de leurs actifs. En s’appuyant sur les expertises juridiques et fiscales des avocats de Fidal, Fidal Fiducie propose à ses clients une chaîne de valeurs originale et innovante : activité fiduciaire/ conseil en fiducie, offrant un accompagnement stratégique et globale unique sur le marché.
Si les applications de la fiducie sont nombreuses dans tous les domaines du droit, Fidal Fiducie et Fidal sont particulièrement reconnus pour leur ingénierie en matière patrimoniale et familiale. La complémentarité de nos équipes nous permet par ailleurs de proposer à nos clients des utilisations innovantes de la fiducie, notamment en matière de gestion et de valorisation des actifs immatériels.
Fidal Fiducie est habilité par l'Ordre des avocats du barreau de Paris à exercer les fonctions de fiduciaire et d’agent des sûretés.
Qu'est-ce que la fiducie ?
La fiducie, souvent présentée comme un « trust à la française », est une opération par laquelle un constituant transfère des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un fiduciaire qui les tient séparés de son patrimoine propre et agit dans un but déterminé au profit d'un bénéficiaire, qui peut-être le constituant lui-même. Elle entraîne un transfert de propriété, temporaire et causé, des biens sanctuarisés entre les mains du fiduciaire. La fiducie peut être utilisée comme sûreté (un bien est transféré chez le fiduciaire en garantie de l’exécution d’une obligation) et comme outil de gestion (un bien est transféré chez le fiduciaire qui est chargé de le gérer, voire de le vendre, durant une certaine période).
Qu'est-ce que l'agent des sûretés ?
Depuis le 1er octobre 2017, un groupe de créanciers tel qu’un pool bancaire ou une masse d’obligataires peut désigner la personne de leur choix comme agent des sûretés, qui agira pour leur compte mais en son nom propre. Sa mission consistera à prendre, inscrire, gérer et, le cas échéant, réaliser toutes sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome à première demande, lettre d’intention) ou réelles (hypothèque, gage, nantissement, fiducie) sur les biens du débiteur ou de tiers pour garantir la créance de ce groupe de créanciers. Ces sûretés, comme le produit de leur éventuelle réalisation, entreront dans un patrimoine d’affectation que l’agent des sûretés tiendra séparément de son propre patrimoine et qui se trouvera ainsi sanctuarisé au profit du groupe des créanciers en restant notamment à l’abri des conséquences d’une procédure collective du débiteur ou du tiers constituant.
Les expertises
A fiducie can be effectively set up on company shares:
To guarantee the performance of a shareholders' agreement, with each signatory transferring their shares to a trustee tasked with scrupulously complying with the voting and/or sale clauses contained in the agreement
To secure reps & warranties or an earn-out clause as part of a transfer of control, under more secure conditions than a traditional escrow arrangement would offer
To resolve a conflict between shareholders and organize the rapid exit of the withdrawing shareholder, without harming their financial interests
To handle a provisional exit from the share capital for purposes of a temporary deconsolidation
To ring-fence shareholdings and protect them from prying eyes
To take the place of a holding company
To facilitate an exit from a safeguard plan or receivership through a court-authorized transfer of control
To secure a gift of company shares, with a temporary irrevocability clause entered into by the settlor-donee.
The fiducie is a great tool for family and private wealth management, particularly for securing the interests of members of a family-owned company, managing the assets of vulnerable persons or young adults, planning for the settlor’s future dependency, controlling gifted property, dealing with divorce proceedings, managing assets or settling an estate.
The fiducie can serve as a substitute for “sale and lease-back” transactions, avoiding the taxation of capital gains on the round-trip transfer of ownership of the property in question.
To ensure the proper execution of a clean-up plan.
To guarantee the proper implementation of an employment protection plan, as well as to secure company transfers, pension payments, contractual redundancy payments, etc.
The fiducie can be a highly effective tool for companies in difficulty, whether they are involved in amicable procedures or court-ordered safeguard, receivership or liquidation proceedings.
Contact
Dominique Davodet
Dominique Davodet
Langue(s) parlé(es) : Anglais
Domaine d’expertises :
Corporate, Fusions & Acquisitions
Claire Farge
Claire Farge
Directrice de Mission
Domaine d’expertises :
Droit du patrimoine