Aujourd’hui les contrôles des administrations se multiplient … vérification de comptabilité par les services fiscaux alors que les associations, souvent non fiscalisées, connaissent mal les modalités de réalisation de ces investigations et contrôle de l’URSSAF voire de la MSA toujours à la recherche de cotisations supplémentaires ou de travail dissimulé.
Ainsi, les associations sont bien trop souvent démunies lors des interventions des collecteurs de cotisations sociales ou de l’Administration Fiscale.
Ces contrôles peuvent pourtant générer d’importants impacts financiers pour la structure, voire des condamnations…
Face à ce constat, FIDAL vous propose de faire le point sur les « clés » permettant d’anticiper et de sécuriser ces contrôles. Vous découvrirez également comment faire échec à un redressement en identifiant les erreurs de procédures commises par les administrations.
Au cours de cette présentation, diverses préconisations seront évoquées afin d’y faire face sereinement. Les intervenants, spécialistes de leur domaine, répondront par ailleurs à vos interrogations.
Intervenants:
- Candice Dubois - Département Droit Fiscal - FIDAL
- Céline Lestrelin - Avocate au Barreau d'Arras - Département Droit Social - FIDAL
Membres du Réseau Associations et Economie sociale et solidaire du cabinet FIDAL
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