Les associations et les collectivités locales entretiennent d’étroites relations, notamment sur le plan financier.
Mais ces relations peuvent cacher un certain nombre de pièges juridiques et fiscaux pour l’une et/ou l’autre des deux parties qu’il est nécessaire d’anticiper afin de sécuriser leurs relations par le contractuel.
Ainsi, par exemple :
- Le versement d’une simple subvention peut être requalifié en paiement d’un service rendu.
- Les clauses d’un contrat de subventionnement peuvent révéler en réalité un marché public ou une délégation de service public.
Cette conférence aura donc pour enjeux :
- d’attirer votre attention sur les risques juridiques et fiscaux attachés à ces relations contractuelles et financières
- et donner quelques clés pour sécuriser ainsi la position des élus comme des représentants des associations.
Lieux et dates :
- Mercredi 5 juillet 2023 Saint Nazaire 👉 18h30 à 20h00 Lieu : à déterminer
- Jeudi 6 juillet Nantes 👉 8h30 à 10h00 Lieu : Fidal Nantes
Inscription obligatoire : cliquez ici pour vous inscrire
auteurs
Philippe Marchand
Partner